Démarches Administratives

Comment effectuer une demande de carte d'identité ou de passeport

1- Effectuer une pré-demande : https://ants.gouv.fr
En cas de difficultés, vous pouvez vous rendre à la mairie de votre domicile pour effectuer votre pré-demande

2- Lors du rendez-vous, il faudra vous présenter personnellement avec l'ensemble des pièces justificatives nécessaires.

3- Quelles sont les pièces justificatives à fournir?
=> Pour la carte d'identité: Carte d'identité/service-public.fr
=> Pour le passeport: Passeport/service-public.fr

Pour une demande ou un retrait de titre d'identité (CNI-Passeport) prenez rendez-vous en ligne

Renseignements à fournir

Une photocopie de votre Carte Nationale d'identité
renseignements suivants sur papier libre: nom et prénom, nom de jeune fille s’il y a lieu, date de naissance, de mariage ou de décès et lieu
Coût : gratuit. (enveloppe timbrée à votre adresse).

Enveloppe timbrée à votre adresse

Pour les Français nés hors de France : Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l’Etat-civil 44941 Nantes Cedex

Renouvellement du livret de famille

Lieu de la demande : Mairie du domicile ou Mairie du lieu de mariage, Mairie de la naissance du premier enfant pour les pères et mères célibataires ou couples de célibataires.

Coût : gratuit.

Lieu de la demande : Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.

Formalités : Présenter le Livret de famille des parents ou l’extrait de l’acte de mariage des parents.

Coût : gratuit (demande par correspondance, joindre une enveloppe timbrée)

Nouvelles dispositions pour l’acquisition de la nationalité française par décret : Acquisition nationalité française par décret au 14 avril 2014

Nouvelles disposition pour l’acquisition de la nationalité française par mariage : Acquisition de la nationalité française par mariage

N’ont plus cours sauf si demandée par les organismes étrangers.

Lieu : toutes les Mairies.

Formalités : présenter la copie et l’original (gratuit)

Lieu : Mairie du domicile.

Formalités : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal.
LA personne doit être présente, munie de sa carte nationale d’identité et si elle n'en possède pas elle doit être accompagnée de 2 témoins ne faisant pas partie de la famille munis de leur carte d’identité et d'un justificatif de domicile.
La signature se fait devant l'agent municpal.

Coût : gratuit

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017 : Retablissement autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Lieu : Toutes les démarches se font sur le site ants.gouv.fr

Coût : variable suivant véhicule

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 59)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION !

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Nouveautés 2024 : Le Permis de Conduire à 17 Ans
Dès janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l'emploi. Cette mesure s'applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre.
Les jeunes impliqués dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans.
Cette modification offre à tous les candidats (qu'ils suivent la conduite accompagnée ou non) l'opportunité de tirer parti de cette chance à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l'examen. Pour obtenir des informations sur les assurances auto adaptées aux jeunes conducteurs, n'hésitez pas à vous renseigner dès maintenant.
Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées :

• déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,

• consultation de l’avancement de votre dossier,

• vérification de votre solde de points

En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services.

Lieu de la demande : Mairie du domicile

Pièces à fournir : Livret de famille ou extrait d’acte de naissance, pièce d’identité

Les pièces à fournir

Présentation de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.

Justificatif de domicile: quittance loyer, facture d'électricité, de téléphone fixe  ou de gaz de moins de 3 mois, etc…

La procuration :comment ça marche?

1. Effectuer votre demande de procuration en ligne sur le site maprocuration
2. Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité
3. Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration

Faire votre demande en ligne: https://www.cjn.justice.gouv.fr/

PRISE DE RENSEIGNEMENTS :

Les futur(e)s partenaires se renseignent sur Internet, par téléphone ou à l’accueil de la mairie du lieu de leur résidence commune

CONSTITUTION DU DOSSIER :

• Copie intégrale de l’acte de naissance des deux partenaires datant de moins de 3 mois
• Pièces d’identité en cours de validité des deux partenaires (originales et photocopies)
• Convention de PACS (Cerfa n°15726*02)
• Déclaration conjointe d’un PACS comprenant l’attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Cerfa n°15725*02)
• Pièces particulières pour les étrangers
  

PRÉ-ENREGISTREMENT  /  ENREGISTREMENT :

Dépôt du dossier, le jeudi uniquement entre 14h00 et 17h00

L’enregistrement des PACS se fera :

• le jeudi entre 14h00 et 17h00 à l’accueil

Signature de la convention par les partenaires et visa et signature de l’officier d’état civil

Délivrance du récépissé de déclaration

Pour plus de renseignements: www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Lieu : dans n’importe quelle Mairie.

Reconnaissance antérieure : se munir d’une pièce d’identité.

Reconnaissance postérieure : se munir de l’acte de naissance de l’enfant et d’une pièce d’identité.

Lieu : Mairie du domicile.

Formulaire à remplir en Mairie.

Formalités : acte de naissance de l’enfant et pièce d’identité des parrains – marraines

Lieu : Mairie du domicile.

Formalités : Livret de Famille et acte de mariage

Lieu : Mairie du lieu de la naissance.

Formalités : dans les cinq jours suivant le jour de la naissance, présentation du livret de famille et du certificat établi par le docteur ou la sage-femme.

Lieu : Mairie du lieu de décès, dans un délai de 24h. Pièce à fournir : certificat du médecin, livret de famille.

Liste des opérateurs funéraires habilités est disponible en Mairie.

Transport des corps, inhumation et exhumation :

Pompes Funèbres qui se chargent des demandes en Mairie.

Lieu : Mairie dont dépend le cimetière ou les Pompes Funèbres en générale

Contactez Mme Dherville par mail: benevolecysoing@gmail.com

Lieu de la demande : toutes Mairies.

Pièces à fournir : Livret de Famille, extrait de naissance ou carte d’identité.

Coût : gratuit.

Lieu de la demande : se présenter ensemble à la Mairie avec 2 témoins majeurs ne faisant pas partie de la famille et avec leur pièce d’identité.

Si enfant : présenter le Livret de Famille.

Pièces à fournir : 1 pièce d’identité et justification de domicile.

Délivré par l’employeur

Délivré par le directeur de l’école